Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Atelier Mune entre le vendeur et tout client particulier ou professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont réalisés artisanalement, ce qui peut entraîner de légères variations d’un article à l’autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la commande.
Calcul des prix
Les prix sont fixés selon :
- le coût des matières premières
- le temps de fabrication
- les frais de fonctionnement
- les frais d’emballage et d’expédition
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Rabais, ristournes et escomptes
Aucun rabais, ristourne ou escompte n’est appliqué sauf mention exceptionnelle (promotions ponctuelles, codes promotionnels).
Les promotions sont limitées dans le temps et non rétroactives.
5. Commande
Toute commande validée sur le site implique :
- acceptation des prix
- acceptation des délais
- acceptation des présentes CGV
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- PayPal
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
Retard de paiement (si pro uniquement)
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (clients professionnels uniquement).
7. Livraison
Les produits sont livrés en France et/ou à l’international selon les options proposées.
Délais
Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur chaque fiche produit.
Modes de livraison
- La Poste
- Mondial Relay
- autre transporteur si applicable
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
En cas de retour accepté, les articles doivent être dans leur état d'origine, ne pas avoir été utilisés et être accompagnés du reçu ou de la preuve d'achat.
9. Litiges
En cas de litige, le client doit contacter le vendeur en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut d’accord :
- le client peut recourir à un médiateur de la consommation
- ou saisir les juridictions compétentes